Agir contre les accidents du travail

Des accidents de travail aux conséquences plus ou moins dramatiques - blessures invalidantes, assorties ou non d’une incapacité de travail, partielle, totale et/ou permanente, séquelles psychologiques - pouvant aller jusqu’à entraîner la mort.

À savoir : En 2022, 738 personnes ont perdu la vie sur leur lieu de travail. Quant aux accidents de travail les plus graves, nécessitant un arrêt de travail de plus de 21 jours, ils représentent 16,6 % de l'ensemble des accidents.

¹Assurance Maladie - Risques professionnels, 2022.

Selon le Code de la sécurité sociale (CSS, Articles L411-1 à L411-2), un accident du travail doit réunir les trois conditions suivantes pour être reconnu comme tel :

• Il doit être soudain et imprévu, résultant d’un événement ou d’une série d’événements, à une date précise et connue. C’est par exemple une piqûre d’insecte sur un chantier, responsable d’une crise de paludisme dix jours plus tard².
• L’accident doit être survenu à l’occasion d’une tâche effectuée sur son lieu de travail : le lien de causalité entre l’accident et le dommage subi doit être avéré. C’est par exemple un traumatisme crânien à la suite d’une chute de plain-pied³.
• Cet accident doit avoir entraîné une ou plusieurs lésions ou avoir porté atteinte à l’intégrité de la victime. C’est par exemple une vive douleur ressentie dans le dos en soulevant un tube métallique⁴.

À savoir : Ne sont pas reconnus comme la conséquence d’accidents du travail les lésions résultant d’une série d’événements à évolution lente, auxquels on ne peut assigner une origine et une date certaines. C’est par exemple une lésion apparue de manière progressive à la suite d’une exposition prolongée au froid⁵.

Attention : Comme le rappelle le site officiel de l’administration française, l'accident de trajet, responsable de presque 40 % des accidents survenus pendant le temps de travail, n’est pas toujours considéré comme un accident de travail. En cas d'accident de trajet, renseignez-vous auprès de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) pour savoir si l'accident peut être considéré comme un accident du travail.

²Exemple cité par Liaisons sociales, « Les accidents de travail : Décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance / Les maladies professionnelles », avril 2021.

³Ibid.

⁴Ibid.

⁵Ibid.

La proportion des accidents de travail est très élevée dans les secteurs du BTP, de l'industrie manufacturière, des transports et de l’entreposage : les chutes de hauteur représentent 38% des accidents du travail, les chutes de plain-pied 11% et les accidents liés aux machines et aux équipements 10%.

La proportion des accidents de travail est toujours plus élevée chez les hommes que chez les femmes (37% contre 25%). Toutefois, selon le dernier rapport de l’Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) paru en 2022, les accidents de travail sont en nette progression depuis 20 ans chez les femmes (+42%).

Les jeunes travailleurs sont plus sujets aux accidents de travail, en particulier dans le secteur agricole, en raison de leur manque d’expérience et/ou de leur manque d’encadrement. Les salariés de moins de 20 ans – dont la moitié sont des apprentis – sont victimes de 40,1 accidents du travail par million d’heures rémunérées, contre 20,4 pour l’ensemble des salariés⁶.

⁶Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, « La prévention des accidents du travail pour les jeunes et nouveaux embauchés », 2023.

Augmentation des cadences de travail, raccourcissement des délais, intensification de l’exigence de productivité mais aussi manque de respect des normes de sécurité, manque de vigilance, les causes des accidents de travail sont multifactorielles.

Créer un environnement de travail sain et sûr afin de diminuer les accidents de travail relève de la responsabilité de tous. Il nécessite un effort collectif.

À noter : La suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que la diminution drastique des effectifs de l'inspection du travail sont pointés du doigt par les syndicats comme des mesures aggravantes.

Le Code du Travail désigne l’employeur comme le garant de la sécurité et du bien-être de ses employés sur leur lieu de travail. C’est à lui de prendre des mesures pour prévenir les risques professionnels pouvant entraîner un accident de travail. Une obligation avant tout légale, qui entraîne des sanctions en cas de non-respect.

Pour prévenir les accidents du travail, les employeurs disposent de différents leviers :

• Former ses employés

Aucun métier n’est dénué de risques. Pour mieux s’en prémunir, il est essentiel de connaitre dans le détail les risques auxquels on est exposé.

Ainsi, selon les réglementations en matière de prévention des risques professionnels, l'employeur doit proposer des formations à la santé et sécurité au travail (Article L4121-1).

Certaines formations sont obligatoires. Elles concernent l’ensemble des secteurs d’activités. D’autres sont recommandées, comme la formation concernant les chutes de plain-pied. Toutefois, quand on sait que 11 accidents de travail sur 100 sont imputables à ce type de chutes, et qu’elles sont responsables de 29 % des incapacités permanentes les plus sévères, pourquoi faire l’impasse ?

À noter : Les formations aux premiers secours (PSC1 et SST), qui font partie du Programme annuel de prévention des risques professionnels présenté par l’employeur (PAPRIPACT), sont obligatoires. Et c’est tant mieux : dans les cas de malaise, de perte de connaissance, de saignement, de brûlure, d’étouffement, de traumatisme, d’arrêt cardiaque etc., les gestes de premiers secours peuvent sauver des vies.

• Organiser des audits de sécurité : Ces consultations sont réalisées par l’employeur, un responsable QVT ou par un prestataire extérieur – bureaux d’étude, organismes de formation - pour évaluer l'état de sécurité d'un système, d'une infrastructure ou d'une organisation. Elles consistent à identifier les risques et les vulnérabilités potentiels, afin de

  proposer des mesures correctives.

• Mettre à disposition les équipements de protection adaptés : Il incombe à l’employeur de mettre en place et de fournir des équipements de protection adaptés aux risques propres à un environnement de travail spécifique, des équipements en bon état et conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Ces équipements de protection sont de deux types :

• Les équipements de protection collective (EPC), des dispositifs ou des systèmes de protection isolant un danger des personnes qui pourraient y être exposées. Ce sont par exemple les garde-corps, les revêtements de sol antidérapants, les encoffrements des machines, la ventilation….
• Les équipements de protection individuelle (EPI), comme les chaussures de sécurité, les casques, les harnais de sécurité etc.

À noter : En outre, le port d’EPI, comme les protections oculaires ou auditives, peuvent prévenir de nombreuses maladies d’origine professionnelle.

Comme le précise le Code de travail, la fonction de ces équipements n’est pas d’empêcher la survenue d’accidents mais de protéger le travailleur contre « un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou santé au travail. » Des risques de différentes natures – biologiques, chimiques, mécaniques, électriques, thermiques ou liés aux rayonnements et au bruit.

À noter : Les accidents de travail ont un coût. Un coût sur le plan humain qui se répercute sur la compétitivité et la rentabilité de l’entreprise. Selon l’Assurance maladie, le coût des accidents du travail en France en 2022 est estimé à 46,6 milliards d'euros⁷. Soit un coût moyen de 75 000 euros, un coût plus élevé en cas d’incapacité de travail totale et / ou permanente. Un coût lié aux indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail, aux frais médicaux et pharmaceutiques, aux frais de rééducation, mais aussi aux frais de justice en cas de faute ou de contentieux.

⁷Rapport annuel 2022 de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

Dans le cadre de la prévention des accidents de travail, les travailleurs ont aussi leur rôle à jouer : S’ils ont des droits, ils ont aussi des devoirs.

• Respecter les consignes de sécurité : Règles d'utilisation des équipements de protection, leur entretien, les procédures de travail, etc. Cet arsenal de consignes de sécurité est à prendre au pied de la lettre. Au-delà des sanctions encourues en cas de leur non-respect, il en va de la sécurité de chacun.

• Participer activement aux journées de formation / de prévention

Attention : Les biais cognitifs liés à la familiarité d’une tâche

L’habitude est parfois trompeuse : A force d’évoluer dans un environnement dangereux, je ne perçois plus le risque. Ce biais est très fréquent chez les travailleurs les plus exposées au risque : métiers du BTP, sidérurgie, chimie... qui sont aussi les secteurs d’activité les plus accidentogènes.

En finir avec les accidents de travail est un enjeu de taille qui doit s’inscrire dans le cadre plus large des engagements RSE contractés par chaque entreprise. Prévenir les accidents de travail relève d'une culture d’entreprise. Pour relever ce défi, l’employeur doit parvenir à embarquer toutes les parties prenantes - employés, managers et plus largement tous les métiers de son organisation, ses fournisseurs et ses prestataires extérieurs.

Comment faire ? En multipliant les initiatives de sensibilisation, en favorisant la communication, les échanges et les retours d’expérience.